Force ouvrière 08 voulait faire jouer la «loi Florange» pour Electrolux http://t.co/n8M7NyGig7
March 30, 2014
Rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une importante partie de la loi dite " Florange " sur la reprise de sites rentables, promesse du candidat Hollande, en jugeant que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.
http://m.lunion.presse.fr/accueil/force-ouvriere-08-voulait-faire-jouer-la-loi-florange-ia0b0n323773
Commenter cet article