Flash Bourgogne du Lundi 21 Mars 2016

LA LETTRE de l’Union Départementale FORCE OUVRIÈRE de Côte d’Or

Camarades, Avant Projet loi travail EL KHOMRI

Il y a urgence à se mobiliser pour contrer un texte complètement déséquilibré à l’avantage des employeurs qui n’en attendaient pas tant.

Quel est le sujet ?

Quelques analyses et critiques permettant de révéler les désordres que pourraient provoquer cette loi.

Jusqu’ici la «hiérarchie des normes» prévoyait que c'est toujours le plus favorable qui s'applique au salarié :

Code du Travail, Convention Collective, Accord d'Entreprise. Avec le projet El Khomri, c’est l’inverse ; il y a inversion de la «hiérarchie des normes».

Quel est ce terme barbare que tout le monde utilise à tout bout de champ !

C’est le fait que, les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés.

Télécharger /ob_b3fdf1_19-flaschb-2016