COMMUNIQUE de la DIRECCTE - Procédure des médailles du travail

Procédure des médailles du travail

Communication sur les simplifications de la procédure des médailles du travail.

Ce dispositif est plébiscité chaque année par plus de 3000 personnes en Côte d’Or, il est donc essentiel pour l’UD DIRECCTE de Côte d’Or de diffuser largement cette information afin de toucher les personnes concernées.

C’est pourquoi nous vous souhaitons informer vos adhérents ainsi que les salariés qui consultent votre site Internet en y faisant apparaître l’adresse internet où télécharger la nouvelle procédure : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Demande-de-medaille-dutravail Pour rappel, afin de faciliter la constitution du dossier, l’UD DIRECCTE Côte d’or a mis en place une procédure simplifiée et a allégé considérablement les pièces à transmettre.

Cette simplification est mise en œuvre dès à présent pour la prochaine promotion janvier 2018.

Le dossier devra comporter le cerfa, une seule attestation de déclaration cosignée par le salarié et l’entreprise, les justificatifs d’ancienneté du salarié ne seront plus à transmettre à l’UD DIRECCTE Côte d’Or mais devront toutefois être collectés et conservés par l’entreprise en cas de contrôle a posteriori par l’administration.

Unité Départementale de Côte d’Or 21 bis boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex « Particulier, professionnel ou association, si vous souhaitez nous saisir par voie électronique sur une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la DIRECCTE,

merci de vous rendre sur le site internet de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté. » http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/La-saisie-par-voieelectronique

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