Force Ouvrière de Côte d'Or

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La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Publié le 3 Décembre 2006 par UDFO21 in Formation Professionnelle

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (V.A.E.)

DEFINITION La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’acquérir une certification inscrite au RNCP (diplôme, certificat de qualification répertorié par une branche professionnelle, titre à finalité professionnelle) en valorisant une expérience professionnelle ou personnelle.
OBJECTIFS

La VAE est un moyen supplémentaire :

• De disposer d’un nouveau moyen de promotion et de mobilité sociale,
• De valoriser des années de travail,
• D’accéder à la formation sans avoir à réapprendre les savoirs déjà acquis par l’expérience.

L’ACCUEIL ET LA PREMIERE INFORMATION

Pour découvrir la VAE en général, il faut s’adresser aux organismes d’accueil, d’information ou d’orientation :

ANPE
• Missions locales
• AFPA
• C.I.O.
(Centre d’Information et Orientation)
• Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)
• Les structures mises en place par les régions

Remarque : Les organismes cités ci-dessus, peuvent apporter des conseils personnalisés.

CONDITIONS DE REALISATION

Une fois la certification identifiée, une demande précisant le diplôme, titre ou certificat de qualification doit être adressée aux organismes valideurs:

• La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
• La Direction de l’Agriculture et de la Forêt
• Les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
• Les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports
• Le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA)
• Le Service Universitaire d’Education Permanente de la région

Pour un même diplôme, il ne peut être effectué qu’une seule demande par année civile, mais 3 demandes pour des diplômes distincts par année civile.
Ce jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel de certification du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.

La décision du jury intervient :

• Au vu du dossier constitué
• Suite à un entretien éventuel
• En cas de besoin après une mise en situation professionnelle.

La décision de validation peut être Totale ou Partielle. Dans ce dernier cas, le candidat a 5 ans pour acquérir les connaissances, les aptitudes et compétences manquantes.

CONGE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Un congé de VAE peut être demandé sans condition d’ancienneté une fois par an, en vue de participer aux épreuves de validation.

La durée maximale de congé est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non.

Proposition de l’employeur :

1) Soit : Elle rentre dans le cadre du plan de formation. La rémunération et les frais de VAE sont à la charge de l’employeur, l’ensemble est déductible de l’obligation légale.

Il faut le consentement du salarié, le refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Remarque : le salarié a 10 jours pour accepter la proposition de VAE, l’absence de réponse de sa part vaut refus.

Décision du salarié : condition d’accès à la VAE :

2) Soit dans le cadre d’une démarche individuelle : Financement par le CIF pour une durée maximum de 24 heures de Temps de travail.

La demande doit être effectuée 60 jours avant le début des actions de validation. L’employeur doit répondre dans les 30 jours suivant réception de la demande. Ce qui implique 2 possibilités :

• Soit il y a accord
• Soit il y a report pour raison de service (6 mois maximum)

Remarque : Le salarié doit observer un délai de carence d’un an entre 2 congés de validation dans la même entreprise. Les CIF et congé de bilan de compétences n’ont aucune incidence sur ce délai.

3) Soit dans le cadre du DIF

Financement par le CIF des frais afférents à l’organisation de la VAE ou partie.

Le VAE dynamique est celle qui, incomplète, est suivie d’une formation.
Elle amène le salarié à un niveau supérieur.

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