> VERS LA FIN DES DÉPARTEMENTS ET LA DISPARITION PROGRAMMÉE DES COMMUNES ? - 200413

Acte III - Scène 2

Les transferts de responsabilités et de compétences de l’État, la création de «collectivité chef de file», essentiellement au profit des Régions, et la consécration de la métropole conduiront de facto à dépouiller un peu plus les départements, comme les communes, des missions qu’ils exercent encore aujourd’hui pour mieux, à terme, les faire disparaître? 

C’est la crainte expliquée par Pascal Pavageau (FO): «L’acte III poursuit et même renforce les mesures de la réforme territoriale de 2010 (Réate). Il intègre la disparition du département, mais de façon moins franche que la Réate, qui avait supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les Régions.» Bien que rétablie sous une autre forme, celle-ci continuera de limiter leurs capacités d’intervention légale avec l’introduction de la notion de «collectivité chef de file», qui autorisera la structure ainsi qualifiée à fixer les modalités d’action communes entre échelons locaux dans le domaine concerné. À l’instar des aides aux entreprises où la Région est désignée «chef de file du développement économique», les autres exécutifs locaux ne pourront agir que par voie de convention avec la Région «tutelle». 

LA SURVIE DES COLLECTIVITÉS RURALES EN QUESTION 

La question de la survie des départements, en particulier en zone rurale, se pose également avec la future acquisition de compétences départementales par les Régions ou les métropoles qui confortent le «fait urbain». 

Avec le désengagement d’assistance et de présence de l’État auprès des petites communes, l’acte III porte aussi en germe l’affaiblissement de l’échelon communal, via le transfert quasi automatique (amorcé par la Réate) vers l’intercommunalité d’importantes compétences (assainissement, déchets, circulation sur la voie publique...). 

Réduit ainsi à une simple fonction d’exécutant, «le rôle du maire, pilier de la République, est marginalisé», dixit l’Association des maires de France.