Articles avec #fo juridique catégorie

L'Union Départementale FO de Côte d'Or vou s communique : " LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE " Attention, un grand nombre de salariés en longue maladie s’imaginent qu’ils ne peuvent être licenciés en raison de leur absence engendrée par leur état de santé....

Le Site Web de L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67 .11.51 - Fax : 03.80 . 67.01.10 , vou s informe de : " Le salarié victime d’un AT a droit au report de ses congés payés " Par un revirement de jurisprudence,...

L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67 .11.51 - Fax : 03.80.67.01.10 , vous communique :... Je fais le même travail que mon voisin d’atelier, de bureau. Le patron a-t-il le droit de me payer moins? S’il outrepasse...

Dans toute entreprise ou établissement, et ce, peu importe sa taille, chaque syndicat représentatif a la possibilité de constituer une section syndicale. Cette section ouvre –entre autres droits– pour le syndicat la possibilité de s’exprimer et d’informer...

L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67.11.51 - Fax : 03.80.67.01.10, vous communique :... Par deux arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation et qui seront mentionnés dans son rapport annuel, la chambre...

L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67.11.51 - Fax : 03.80.67.01.10 , vous communique :... L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67.11.51 - Fax : 03.80.67.01.10 ,...

FORCE OUVRIERE S'OPPOSE à la DISPARITION du CONSEIL des PRUD'HOMMES de BEAUNE Le lundi 08 octobre une délégation de l'Union Locale FORCE OUVRIERE de Beaune a été reçue au cours d'une réunion organisée par le Député Maire de Beaune Monsieur Alain SUGUENOT....

Monsieur Alain SUGUENOT Député Maire de Beaune Mairie de Beaune BP 191 21206 Beaune cedex Beaune, le 9 octobre 2007 Monsieur le Député Maire, Le projet de réforme de la carte judiciaire initié par la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, aura des...

L'Union Départementale FO 21 - 2, rue Romain Rolland - 21000 dijon - Tél : 03.80.67.11.51 - Fax : 03.80.67.01.10 , vous communique :... DURÉE DU TRAVAIL: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 6 OCTOBRE 2007 La loi sur les heures supplémentaires votée le 21 août...

L'Union Départementale FO 21 2 rue Romain Rolland 21000 Dijon vous communique : Tous les salariés ont droit à la formation. Mais attention certaines formations parfois longues et coûteuses peuvent amener l’entreprise à exiger des contreparties et notamment...

Le vendredi 14 septembre 2007 à l'UDFO21 POUR UNE PREMIERE UNE REUSSITE En présence d'une grande majorité de Conseillers du salarié et de plusieurs Conseillers Prud'hommes en exercice, cette initiative qui était une première pour votre Union Départementale...

Source Liaisons sociales quotidien - 19/09/07 En application de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, le régime des heures de sortie autorisées en cas d’arrêt de travail est assoupli pour les patients dont l’état...