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Abonnez-vous à InFOjuridiques Le comité d’entreprise dispose d’une compétence générale obligeant l’employeur à le consulter, avant toute décision (article L.431-5 du Code du travail), à propos des questions intéressant, dans «l’ordre économique, l’organisation,...

L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE : SECTEUR JURIDIQUE InFObrèves Article paru dans InFOjuridiques n°60 Abonnez-vous à InFOjuridiques La Cour de cassation précise les règles en matière de négociation collective. Elle admet que...

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation décide qu'un salarié licencié qui accepte une convention de reclassement personnalisé conserve la possibilité de contester le motif économique de la rupture. Lorsqu’un salarié donne son accord à la proposition...

Chaque jour des millions de salariés effectuent des distances plus ou moins longues entre leur domicile et leur lieu de travail. Des temps de transport qui vont sans cesse en augmentant pour la simple raison que les loyers, dans les grandes villes, sont...

La Halde recommande une révision du code du travail pour étendre aux salariés pacsés l’ensemble des congés pour événements familiaux réservés aux salariés mariés. Dans le cadre d’une délibération du 11 février, la Haute autorité de lutte contre les discriminations...

Un salarié ayant des responsabilités syndicales dans l’entreprise a des droits spécifiques qui ne peuvent être remis en cause lors d’événements comme la maladie, mise à pied, chômage technique et autres situations durant lesquelles il peut continuer à...

/// RUPTURE DU CONTRAT: CHRONIQUE JURIDIQUE Il existe quatre irrégularités pouvant affecter un licenciement: l’absence de cause réelle et sérieuse de licencier, l’utilisation «abusive» du droit de licencier, l’irrespect de la procédure de licenciement...

/// MALADIE - INAPTITUDE: CHRONIQUE JURIDIQUE Par un arrêt du 6 février 2008 (Cass. soc. 6 février 2008, n°06-44389), la Cour de cassation vient apporter de nouvelles précisions sur ce qu’il faut entendre par le « remplacement définitif » d’un salarié...

Malgré les récentes déclarations du ministre du Travail, Xavier Bertrand voulant mettre fin au: «Grand bazar du lundi de Pentecôte», celui-ci a précisé: «On a absolument besoin d’une journée de solidarité, mais notre souhait aujourd’hui est que cette...

Du livret ouvrier au badgeage électronique en passant par le pointage manuel, les dispositifs de contrôle des salariés sont de plus en plus modernes, et de plus en plus performants. Le dernier cri dans ce domaine est le contrôle biométrique. Cette appellation,...

Il faudra attendre 152 années avant qu’un tel phénomène se reproduise. En effet, l’année 2008 va voir deux jours fériés le même jour. Que va-t-il se passer dans les entreprises? Quels sont vos droits? Une chose est certaine, la loi ne prévoit rien face...

Se faire payer ses heures supplémentaires n’est pas toujours facile surtout si l’employeur refuse de reconnaître et de payer celles-ci, ce d’autant que toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures ne sont pas forcément des heures supplémentaires....