De quoi parlons nous ?

Désormais tout contrat de travail à temps partiel devrait prévoir un volume minimal de 24 heures de travail hebdomadaire. Il est bon de rappeler que le travail à temps partiel concerne principalement les femmes et les faibles revenus. Mais au terme de la loi qui instaure cette règle, ces 24 heures ne s'appliquent pas aux cas suivants : - Contrats de moins de 7 jours. - Accord du salarié pour travailler une durée hebdomadaire inférieure. - Pour les étudiants de moins de 26 ans. - Dans les cas de cumul d'emplois. - Pour des contraintes personnelles du salarié et à la demande de celui-ci - Pour les salariés sous CDD dit U (salariés-intermittents).

Quel est le contexte ?

Ces 24 heures minimum font suite à un accord national interprofessionnel où les syndicats signataires avaient donné en contrepartie de ces 24 heures minimum hebdomadaires les éléments suivants notamment : - Une réduction importante de la prescription/prérogative prud'homale/des prud’hommes. - Des indemnités forfaitaires devant les prud'hommes au lieu de la réparation du préjudice subi ! - Une modification défavorable aux salariés dans la détermination de l'ordre des licenciements. - Une simplification des licenciements collectifs. - La possibilité pour les employeurs d'avoir recours à des « accords de maintien dans l'emploi » (travailler 39 heures payées 35). - La possibilité pour les employeurs de déroger aux seuils d’effectifs - Des obligations moindres des directions en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel. Fédération des Syndicats, des Arts, des Spectacles, de l’Audiovisuel, de la Presse, de la Communication et du Multimédia Force Ouvrière 2 rue de la Michodière – 75002 Paris  : 01.47.42.35.86 -  : 01.47.42.39.45 - Mail : fasap-fo@wanadoo.fr

Qu'est ce qui se passe dans le spectacle ?

Il est aussi possible de déroger à ces 24 heures hebdomadaires par accord de branche. C'est ce qui est en train de se passer dans le spectacle vivant.

Dans le spectacle vivant privé :

Des organisations syndicales ont signé un accord honteux permettant de déroger à ces 24 heures minimum ! Cet accord permet désormais d’imposer un temps partiel à 14h hebdomadaires et même, pour certaines catégories de personnel, à 8h ! Hormis les salariés en CDII, le salaire pourrait être amputé d’autant ! Et qu’on ne nous dise pas que tous ces postes n’ont pas plus de 8h de travail par semaine : - les attachés à l’accueil - les attachés à l’information - agent de billetterie et d’accueil - employé ou agent d’entretien/maintenance - agent de vestiaire et d’accueil / Hôte et hôtesse d’accueil - Barman serveur - Caissier/e / Caissier/e de location - Contrôleur / agent de contrôle et d’accueil - Coursier - Distributeur / tracteur / afficheur - Employé de catering / assistant de cuisinier - Gardien - Opérateur projectionniste - Responsable contrôle et accueil - Vendeur de produits dérivés Pire encore, cet accord ne bloque même pas la possibilité de tomber encore plus bas par accord d'entreprise !

La FASAP-FO a refusé de signer cet accord, très défavorable aux salariés, et s’opposera à son extension.

Dans le spectacle vivant subventionné : Un accord honteux permettrait de déroger à ces 24 heures minimum, alors qu’il avait été rejeté en séance plénière ! Cet accord permettrait même d’imposer un temps partiel à quelques heures par semaine pour certaines catégories de salariés. Pire encore cet accord ne bloque même pas la possibilité de tomber encore plus bas par accord d'entreprise !

Les syndicats Force Ouvrière avec leur fédération ne signeront pas et s’opposeront à cet accord.

Conclusions :

Le point commun à ces accords est un assouplissement extravagant de cette règle des 24 heures hebdomadaires pour les salariés subissant des contrats à temps partiel. Bien évidement ces accords ne reviennent surtout pas sur les concessions de l'accord national interprofessionnel en échange de ces 24 heures (voir plus haut) ! Conformément au mandat qui lui a été donné par son récent Congrès, la FASAP-FO alerte tous les salariés du spectacle de ces dangers et s’emploiera par tous les moyens à les faire échouer.

Paris, le 14 janvier 2016

Télécharger Accords temps partiel dans le spectacle vivant

Tract de la FASAP-FO : Temps partiel dans le spectacle

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